Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site zen-dws.com les présentes mentions légales.
Le site zen-dws.com est accessible à l'adresse suivante : https://zen-dws.com. L'accès et l'utilisation du site zen-dws.com est soumis aux présentes "Mentions légales" ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès au site zen-dws.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Le site zen-dws.com est édité par la société Zen-Développement Web Software (Zen-DWS), S.A.S. au capital de 100 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le n° 834 031 783 et représentée par Nathalie Jacquin en qualité de Présidente et directrice de la publication.
Siège social :
47 rue Vineuse
33420 Rauzan
FRANCE
Zen-DWS est joignable via le formulaire de contact présent sur le site.
Le site zen-dws.com est hébergé par :
1&1 IONOS SARL - 7 place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775, TVA Intracommunautaire : FR 13 431 303 775
https://www.ionos.fr
Est considéré comme Utilisateur, tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site zen-dws.com.
Zen-DWS est seule propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site zen-dws.com et au contenu éditorial.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et leurs mises en forme apparaissant sur le site Internet zen-dws.com sont la propriété intellectuelle de Zen-DWS ou de ses Partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Zen-DWS sous peine de poursuites judiciaires.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, non autorisée par Zen-DWS du contenu éditorial ou de son site web est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entrainer des condamnations civiles et/ou pénales (articles L. 335.2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Un cookie est un fichier qui est déposé dans le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone...).
Zen-DWS informe l'Utilisateur qu'elle n'utilise pas de cookies sur son site zen-dws.com.
Zen-DWS décline toute responsabilité relative au suivi de navigation effectué par le navigateur de l'Utilisateur, ainsi qu'à l'espionnage des données de connexion réalisé par les systèmes étatiques de surveillance globale.
Le site zen-dws.com est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, tiers, ...). Bien que Zen-DWS soit sélective en ce qui concerne la sélection des autres sites web vers lesquels elle renvoie, elle ne peut être tenue pour responsable de leur contenu et décline de ce fait toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'Utilisateur est informé que, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit R.G.P.D., les informations communiquées par l'Utilisateur via les formulaires présents sur le site zen-dws.com sont uniquement destinées à recontacter l'Utilisateur, à sa demande. En aucun cas, elles ne pourront être communiquées à un tiers ou partenaire sans autorisation exprès de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site zen-dws.com dont l'adresse postale figure ci-dessus.